Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés via notre site web.

1.2 Les termes et interprétations définis dans les présentes Conditions générales sont énumérés dans la section 26.

2. Acceptation

2.1 L'utilisateur déclare et garantit que :

(a) vous êtes autorisé à conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et

(b) vous n'êtes pas empêché par les lois ou contrats applicables de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorisation à accepter les présentes conditions.

2.3 L'utilisateur déclare et garantit ne pas avoir :

(a) été condamné pour des infractions informatiques ou liées à Internet ; et

(b) s'être vu précédemment refuser l'accès aux produits ou au site web.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre site web si nous estimons que ce refus est nécessaire ou approprié.

2.5 La soumission d'une commande implique :

(a) la déclaration et la garantie d'avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;

(b) l'offre d'acheter la commande exclusivement conformément aux présentes Conditions générales ;

(c) votre consentement à ce que toute confirmation de commande soit basée exclusivement sur les présentes Conditions générales ; et

(d) l'obligation de respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le site web ni acheter des produits.

2.7 L'utilisateur doit accepter explicitement les présentes Conditions générales pour :

(a) soumettre des informations à ou via notre site web ; ou

(b) acheter un produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

(a) vous acceptez également notre Politique de confidentialité ; et

(b) vous acceptez notre Politique d'utilisation acceptable et vous vous engagez à la respecter (pour plus de détails, voir la section 12).

2.9 Il est recommandé d'imprimer une copie des présentes Conditions générales pour référence future.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

L'utilisateur confirme qu'il utilise le site web pour l'achat de produits exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, en tant que donneur d'ordre et non en tant qu'agent ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Nous ferons de notre mieux pour garantir que tous les détails, descriptions et prix des produits apparaissant sur notre site web soient exacts. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement complet. Si vous choisissez de confirmer la commande, nous organiserons la livraison de la commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans l'avis que nous vous enverrons peu après avoir reçu votre confirmation de commande, via le mode de paiement utilisé pour passer la commande.

4.2 Nous ne sommes pas obligés d'exécuter une commande si le prix indiqué sur le site web est incorrect (même après réception d'une confirmation de commande).

4.3 Les prix peuvent être modifiés périodiquement. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.

5. Soumission d'une commande

5.1 Une fois la commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si les stocks sont suffisants pour exécuter la commande, le client recevra une confirmation de commande qui servira à confirmer la réception de la commande. En cas de difficultés de livraison ou de stocks insuffisants pour exécuter la commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons les paiements effectués pour la commande.

5.2 Le contrat n'est conclu que lorsque nous avons émis une confirmation de commande et uniquement en relation avec le ou les produits listés dans cette confirmation. Les présentes Conditions générales font partie intégrante du contrat et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si la commande comprend plus d'un produit, les produits peuvent être livrés séparément et à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits du site web à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou supprimer tout matériel ou contenu du site web. Nous ne sommes pas responsables envers l'utilisateur ou tout tiers du retrait d'un produit de notre site web ou de la modification ou suppression de matériel ou contenu de notre site web.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande que vous avez passée à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne sommes pas responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de l'annulation ou du refus d'une commande.

5.6 En cas d'annulation de la commande après réception du paiement (et même après l'envoi d'une confirmation de commande), l'utilisateur sera intégralement remboursé pour la commande.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les produits en utilisant l'un des prestataires de paiement indiqués sur notre site web.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de la commande avec un bon promotionnel que nous fournissons. Les bons promotionnels peuvent être utilisés uniquement en ligne au moment du paiement.

6.3 Nous pouvons utiliser des prestataires de paiement pour traiter les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions fournir des documents et informations vous concernant à ces prestataires de paiement, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de paiement réglementé ni un fournisseur de services financiers et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou problèmes de paiement causés par les prestataires de paiement.

6.5 Il est de votre responsabilité de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :

(a) le mode de paiement utilisé vous appartient ;

(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et

(c) vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si le vol a été signalé. Nous nous réservons le droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences d'évaluation du crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.

6.7 Vous ne pouvez pas :

(a) initier ou tenter d'initier un remboursement (chargeback) concernant un paiement effectué pour les produits ; ou

(b) annuler les paiements effectués par vous concernant les produits.

6.8 Vous nous indemnisez contre tout remboursement ou annulation de paiement effectué par vous ainsi que contre toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en raison de ou en lien avec ces remboursements ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer la commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Lors du processus de commande, nous fournirons une date de livraison estimée.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne sommes pas responsables des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer les produits dans certaines localités. Dans ce cas, nous vous en informerons et prendrons des dispositions pour annuler la commande et rembourser ou livrer la commande à une autre adresse de livraison confirmée par vous.

7.5 Le risque lié au produit vous est transféré au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions générales. Dans ce cas, le risque est transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si le manquement n'avait pas eu lieu.

7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou récupérer votre commande, nous pouvons laisser un avis avec des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait auprès du transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne récupérez pas la commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer tous les frais raisonnables et autres coûts engagés pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de nos autres droits ou recours.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois qu'une commande est passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Étant donné que nous utilisons un système entièrement automatisé, les commandes sont traitées immédiatement après leur validation. Par conséquent, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, et un remboursement avant la réception de la marchandise n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués selon vos exigences spécifiques.

9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux fournis sur le site web sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les images des produits peuvent différer légèrement du produit réel reçu.

9.4 Si le produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail en nous informant du produit à retourner et en joignant une photo du produit défectueux.

9.5 Le client peut nous retourner le produit comme indiqué dans la section 10.

9.6 Le produit sera inspecté à réception. Les délais de traitement dépendent de la commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les produits défectueux est (à notre seule discrétion) :

(a) remplacer le produit et couvrir les frais de livraison des produits à l'adresse de livraison ; dans ce cas, vous devrez nous retourner le produit défectueux et nous livrerons un produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou

(b) vous rembourser un montant égal au coût du produit et au retour du produit défectueux. Le montant sera versé par crédit sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même mode de paiement.

9.9 Dans le cas où il est établi que le produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d'achat du produit et nous pouvons exiger le paiement de frais de service raisonnables et les déduire du mode de paiement utilisé pour la commande. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses résultant de cette section, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Nos politiques de retour font partie intégrante des présentes Conditions générales, sur la base desquelles vous accédez et utilisez notre site web.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail en nous informant du produit à retourner et en nous le renvoyant. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez retiré ou pris possession du dernier produit.

10.3 Le retour et les frais associés sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4 Afin que le client ait droit à un remboursement, nous devons avoir reçu le produit. Le produit retourné sera inspecté à son arrivée.

10.5 Le client doit s'assurer que le produit est retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inacceptable, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

10.6 Les délais de traitement des retours dépendent de la commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit retourné, nous vous enverrons un e-mail pour approuver votre retour. Le remboursement sera effectué rapidement via le mode de paiement utilisé pour la commande après l'envoi de la notification d'approbation du retour.

10.8 L'annulation est complète une fois que nous avons reçu les marchandises physiques.

11. Bons de réduction

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons ou remises promotionnels lors du paiement des produits sur le site.

11.2 Pour utiliser un bon ou appliquer une remise, le code du bon ou de la remise doit être saisi sur la page de paiement de notre commande.

11.3 Une fois le code du bon ou de la remise saisi et appliqué, le bon ou la remise sera crédité sur le montant total de la commande au moment du paiement.

11.4 Un seul bon ou remise promotionnel peut être utilisé par commande.

11.5 Le solde d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a pas de valeur monétaire.

11.6 Si le solde d'un bon promotionnel n'est pas suffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence en utilisant un mode de paiement séparé disponible sur le site web.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie avec un mode de paiement séparé, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas (“Actions interdites”) :

(a) utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou compromettre les performances, la disponibilité ou l'accessibilité du site web ;

(b) utiliser notre site web de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute activité ou objectif illégal, illicite, frauduleux ou nuisible ;

(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels informatiques malveillants ;

(d) effectuer toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris scraping, data mining, extraction de données ou data harvesting) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit explicite ;

(e) accéder à ou interagir avec notre site web en utilisant des robots, spiders ou autres moyens automatisés ;

(f) violer les directives définies dans le fichier robots.txt de notre site web ;

(g) utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris marketing par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier direct) ;

(h) utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ;

(i) utiliser ou diriger l'utilisation du site web avec tout dispositif, sauf si vous y êtes expressément autorisé ;

(j) utiliser l'infrastructure du site web, directement ou indirectement, pour lancer, propager, participer, diriger ou tenter des attaques de piratage ou de surcharge de bande passante, ou pour envoyer des messages réseau nuisibles ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;

(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, décoder ou tenter autrement de dériver la structure ou le code source du site web ou d'y accéder directement ou indirectement (afin de créer des œuvres dérivées du code source ou autre) ;

(l) utiliser ou accéder au site web pour développer un produit ou service similaire ou concurrent, ou pour fournir une comparaison de produits ou une étude comparative à des tiers ;

(m) vendre, céder, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer votre accès au site web ;

(o) rendre le site web accessible à des tiers via un réseau informatique privé ;

(p) modifier le contenu ou les copies papier ou numériques des matériaux imprimés ou copiés depuis notre site web de quelque manière que ce soit ;

(q) utiliser le site web d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l'utilisation du site web.

(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou

(s) effectuer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous reconnaissez être responsable envers la Société de tous les dommages, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses encourus par la Société à la suite de, ou en lien avec, toute Action interdite commise ou autorisée par vous.

12.3 Vous acceptez de nous informer dès que possible après avoir pris connaissance d'une personne commettant une Action interdite. Vous vous engagez à nous assister raisonnablement dans toute enquête que nous entreprendrons sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez garantir que toutes les informations que vous nous fournissez via ou en relation avec notre site web ou les produits :

(a) sont vraies, exactes, à jour et complètes et ne sont pas trompeuses ;

(b) soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables ;

(c) ne violent pas la vie privée, la protection des données, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ; et

(d) ne soient pas offensants, abusifs, pornographiques, diffamatoires, trompeurs, illégaux ou autrement répréhensibles.

12.5 Vous devez nous fournir rapidement tout document ou autre information que nous demandons afin de vérifier votre identité. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement toutes les informations fournies afin qu'elles soient toujours complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables en lien avec l'utilisation du site web et il est de votre seule responsabilité de vous assurer du respect de ces lois, que ce soit en fonction de votre pays de résidence, du lieu depuis lequel vous accédez au site web ou autrement.

12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous prenez connaissance de contenu ou d'activités sur notre site web qui violent les présentes conditions d'utilisation.

13. Liens vers notre site web

13.1 Les liens de notre site web vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers sont fournis uniquement à titre informatif. Les liens de notre site web vers d'autres sites web et ressources ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites web ou ressources, ni des informations obtenues à partir de ceux-ci.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites web et ressources liés ou mentionnés sur notre site web.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière correcte et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit.

13.4 Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

13.5 Vous ne devez pas établir un lien vers notre site web à partir d'un site web qui ne vous appartient pas.

13.6 Vous ne devez pas intégrer notre site web dans un autre site, ni créer un lien vers une partie quelconque de notre site web autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

13.8 Le site web vers lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter afin d'obtenir notre approbation préalable pour tout lien vers notre site web qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, son contenu et les matériaux qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées dans le monde entier par les lois et traités applicables. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous pouvez utiliser le site web et tout son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du site web comprend également le contenu lié aux produits.

14.4 Vous acceptez de nous notifier toute suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle nous appartenant.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si elles font partie du matériel que vous utilisez (et que vous reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder et utiliser notre site web.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour surveiller la manière dont nos clients préfèrent visiter notre site web. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez également l'utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces données contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf si des mesures de protection spéciales sont appropriées ou si cela a été convenu autrement par écrit, les informations et documents créés dans le cadre de la vente des produits peuvent être échangés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être mis à disposition sous forme électronique à tous nos employés, dirigeants, conseillers ou représentants.

16.Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web soit sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer votre technologie informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d'accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas abuser de notre site web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous avez violé les dispositions du présent paragraphe

16, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve de la section 17.13, nous déclinons toute responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi et n'assumons aucune responsabilité pour toute perte subie par vous ou par d'autres en raison de : (a) Contenu de tiers ou contenu des utilisateurs ; (b) notre contenu, notamment l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de celui-ci ;

(c) Produits, notamment la qualité, les images, la description ou les spécifications, la conformité à la description et l'adéquation des produits à un usage particulier ;

(d) Confiance accordée aux informations contenues dans les présentes Conditions générales ou sur notre site web ou aux fonctionnalités fournies dans les présentes Conditions générales ou sur notre site web ;

(e) Impossibilité d'accéder au site web ou à une partie de celui-ci, ou accès interrompu ou partiel ou dysfonctionnement à tout moment ; et

(f) tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous ayons averti ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par une circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris les défaillances de télécommunications, les pannes de courant, les attaques terroristes, les pénuries de carburant, les conditions météorologiques défavorables, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits du travail et l'absence de personnel due à une maladie ou à des blessures, et le délai d'exécution de toute obligation affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne sommes pas responsables envers vous (contractuellement, délictuelle (y compris la négligence), violation d'obligations légales ou autrement) de toute perte de profit, opportunité commerciale, clientèle, économies ou avantages, ni de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

17.3 Notre responsabilité, découlant directement ou indirectement des présentes conditions (y compris l'achat de produits par vous conformément aux présentes conditions) ou non expressément exclue en vertu des présentes conditions, est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD et cinq fois le prix payé par vous pour les produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour violation du contrat, délit civil (y compris la négligence), violation d'obligations légales ou autrement découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales doit être présentée dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant causé la perte ou le coût.

17.5 Sauf si les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales ne peut être intentée par vous personnellement contre l'un de nos employés, dirigeants, conseillers ou autres représentants impliqués dans l'exécution des obligations correspondantes.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties contractuelles ou extracontractuelles, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, du droit commun, de la coutume, des usages commerciaux ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, de conformité à la description et d'adéquation à un usage particulier) sont exclues dans la mesure maximale autorisée par la loi.

17.7 Une demande d'indemnisation ne peut être présentée contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou conseillers) que pour un acte ou une omission. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou omissions connexes, le même acte ou omission dans une série de questions connexes, ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions connexes, et comprend toutes les réclamations découlant d'une même question.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité totale envers vous (y compris envers d'autres tiers envers lesquels nous sommes responsables avec ou sans votre consentement) pour une demande d'indemnisation, et vous ainsi que toutes les autres personnes ne pouvez présenter qu'une seule demande d'indemnisation contre nous pour le même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, elle s'applique à l'ensemble de la fourniture de services ou de produits par nous, et il n'existe pas de limitations de responsabilité cumulées distinctes applicables à vous, à toute société du groupe auquel vous appartenez et à toute personne désignée par un utilisateur du groupe.

17.10 Si nous sommes conjointement responsables avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous payer que la part raisonnablement attribuable à notre faute. Nous ne sommes pas tenus de vous payer la part attribuable à la faute d'une autre partie, pour laquelle cette dernière serait autrement responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous avez présenté une demande d'indemnisation contre cette autre partie ou introduit une réclamation contre cette autre partie ; ou

(b) nous avons présenté une demande d'indemnisation contre cette autre partie en vertu de l'Ordonnance sur la responsabilité civile (contribution) ou d'une législation similaire dans une autre juridiction pertinente, ou avons introduit une réclamation contre cette autre partie.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous n'êtes pas en mesure d'agir contre une autre partie parce que les demandes contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas de fonds suffisants, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n'affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ;

(b) pour fraude ou manquement grave aux obligations professionnelles ;

(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une demande est introduite, y compris les limitations de notre droit de limiter notre responsabilité ; et

(d) dans tous les autres cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au minimum requis par toute loi ou réglementation applicable à la demande, auquel cas ce montant minimum remplacera le montant qui serait autrement applicable.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste complète des recours disponibles pour chaque partie ou tout tiers à l'encontre de l'une des parties en vertu des présentes conditions ou en relation avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous vous engagez à indemniser intégralement et à tenir indemnes les parties indemnisées sur demande contre toute réclamation, coût et perte de quelque nature que ce soit que les parties indemnisées pourraient subir ou encourir et qui résultent de ou en relation avec :

(a) toute violation substantielle par vous des dispositions des présentes Conditions générales ;

(b) toute fraude, négligence, mauvaise conduite ou négligence grave de votre part en lien avec vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ; et

(c) votre utilisation de notre site web.

18.2 Nous avons le droit de vous demander le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en relation avec une demande d'indemnisation, et tous ces coûts sont exigibles sur demande.

19. Force majeure

19.1 Si un cas de force majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions générales par notification écrite, sans autre obligation que celle de rembourser les montants déjà payés pour les produits non encore livrés.

19.2 Nous nous réservons le droit, en cas de force majeure, de disposer d'une entière discrétion quant à la solution nécessaire pour remplir pleinement nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes Conditions générales. Les Conditions générales applicables s'appliquent à l'utilisation de notre site web et à tout produit proposé via notre site web.

20.2 Si vous n'acceptez pas les Conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement explicite aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement explicite aux Conditions générales modifiées avant votre premier achat de produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne fournissez pas votre consentement explicite et votre acceptation des Conditions générales modifiées dans le délai que nous spécifions, vous devez cesser d'utiliser le site web ou d'acheter nos produits.

21. Violation par l'utilisateur

21.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous violez les présentes conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous avez violé les présentes conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre site web ;

(c) suspendre temporairement le traitement d'une commande ;

(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ;

(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site web ;

(f) bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder à notre site web ;

(g) contacter tous vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou

(h) engager une action en justice contre vous, pour violation de contrat ou autre.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune action visant à contourner cette suspension, interdiction ou blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site web à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du site web à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site web si votre utilisation du site web peut entraîner une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit ou perturber l'expérience des autres utilisateurs.

22.4 Si nous suspendons ou mettons fin à votre accès au site web, nous vous en informerons à l'avance. Toutefois, à notre discrétion, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site web immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ou qu'il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de notre site web ou de toute partie de celui-ci pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute interruption ou retrait. En cas d'interruption, suspension, retrait ou modification du site web, vous n'avez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes Conditions générales met immédiatement fin à toute obligation de service envers le client.

23.2 En aucun cas, le client ne pourra réclamer la perte de droits, la perte d'actifs commerciaux ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit.

23.3 La résiliation des présentes Conditions générales n'affecte pas les droits déjà acquis ni les dispositions des présentes Conditions générales qui, selon leurs termes, continuent de s'appliquer ou prennent effet à une date ultérieure. Les sections 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) survivront à la résiliation des présentes Conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus dans les présentes Conditions générales (sauf indication contraire expresse) sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs de tout droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.

24.3 L'hébergement du site web est assuré par des tiers.

24.4 Si la validité ou l'applicabilité d'une disposition des présentes Conditions générales est limitée de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition restera valide et applicable dans la mesure maximale autorisée par cette loi. L'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

24.5 Le non-exercice ou l'exercice tardif de tout droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à une violation d'une disposition des présentes Conditions générales, cette renonciation ne constituera pas une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition ni à une violation de toute autre disposition.

24.6 L'exercice des droits des parties en vertu des présentes Conditions générales n'est pas soumis au consentement de tiers.

24.7 Les présentes Conditions générales bénéficient à vous et à nous et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers ni à être appliquées par ceux-ci.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes Conditions générales, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par les lois de Hong Kong et doivent être interprétés en conséquence.

25.2 Tout litige, différend, controverse ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales, y compris leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales, sera soumis à un arbitrage administré à Hong Kong et tranché définitivement. La loi applicable à cette clause d'arbitrage est celle de Hong Kong. Le siège de l'arbitrage sera Hong Kong. Le nombre d'arbitres sera d'un. La procédure d'arbitrage sera conduite en langue anglaise.

26. Interprétation

26.1 Dans les présentes Conditions de vente : « Contrat » désigne votre commande d'un ou plusieurs produits conformément aux présentes Conditions de vente, que nous acceptons conformément au paragraphe 4.3 ;

Par « Client », on entend toute personne physique qui passe une commande sur le Site web ;

« Adresse de livraison » désigne l'adresse de livraison spécifiée dans la commande concernée ;

« Date de livraison estimée » désigne la date estimée de livraison d'une commande ;

« Force majeure » désigne un événement ou une circonstance qui nous empêche d'exécuter une obligation en vertu des présentes Conditions de vente ou qui retarde l'exécution de cette obligation, échappant à notre contrôle. L'événement ou la circonstance découle d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable et non imputable au fait que nous avons exercé toute la diligence requise pour éviter cette inexécution ou ce retard, et comprend la guerre ou la menace de guerre ; cas de force majeure ; catastrophes naturelles ou nucléaires ; émeutes ou troubles civils ; pandémies ; actes terroristes ; actes malveillants ; incendies ou inondations ; respect d'une nouvelle loi ou d'un ordre d'une autorité gouvernementale ou judiciaire ; fermeture d'aéroports ou de ports ; ou litiges commerciaux étrangers à la partie affectée par l'événement ou la situation, entraînant l'arrêt ou le ralentissement du travail ;

Par « Parties indemnisées », on entend nous, nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, contractants et agents respectifs ;

Par « Propriété intellectuelle », on entend tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques, droits de design, droits d'auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux et tous droits similaires ;

Par « Commande », on entend la commande passée par vous via notre Site web pour l'achat d'un ou plusieurs produits auprès de nous ;

Par « Confirmation de commande », on entend l'e-mail de confirmation de commande envoyé à l'utilisateur conformément au paragraphe 4.3 ;

« Prestataire de paiement » désigne tout fournisseur tiers de services de traitement des paiements que nous engageons ;

« Produit » désigne un produit proposé sur notre Site web ;

« Site web » désigne le site web ;

« Infrastructure du site web » désigne tous nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le site web ;

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3 Les titres sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions générales.

26.4 Les mots exprimant le singulier incluent le pluriel et vice versa. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres et les références aux personnes incluent les individus, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, le site web ou les produits, veuillez nous envoyer un e-mail.

Contact

Le service client peut être contacté à l'adresse suivante :